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Les avis de cotisation

À la suite du traitement de la déclaration de revenus d’un particulier, Revenu Québec et l’Agence de Revenu du Canada (ARC) transmettent à cette personne, dans un délai de 2 à 4 semaines, un document intitulé « Avis de cotisation ».  Ce document vous permet de connaître la façon dont votre déclaration de revenus a été traitée par les gouvernements. Vous saurez donc si votre déclaration a été acceptée telle quelle ou si de modifications y ont été apportées.

Si vous avez droit à un remboursement et que vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, vous trouverez votre chèque attaché à l’avis de cotisation.  Par contre, si des modifications ont été apportées par les gouvernements, vous y retrouverez le détail ainsi que le résultat soit un solde du additionné des pénalités et des intérêts que vous devrez verser ou une correction de remboursement. Il arrive, parfois, que le remboursement soit conservé pour rembourser ou diminuer une dette au gouvernement.

En plus de ce que l’on vient d’expliquer, les avis de cotisation fournissent, également, des informations importantes pour préparer la déclaration de l’année suivante, telles que votre maximum déductible au titre des REER, le remboursement que vous devrez faire dans le cadre du Régime d’Accession à la Propriété (RAP), le report des frais de scolarité et du montant relatif aux études, les pertes en capital et les pertes autres qu’en capital, etc.  Ces informations sont importantes et peuvent vous faire économiser de l’impôt lors de vos déclarations des années subséquentes.  Même que certains de ces montants peuvent être appliqués aux trois années précédentes.  Il est donc important de conserver vos avis de cotisation avec les copies de vos déclarations de revenus de façon à les apporter à votre préparateur d’impôt.

L’avis de nouvelle cotisation ou examens postcotisation :

Il est courant, pour les gouvernements, de faire, au hasard, une vérification plus approfondie de certaines déclarations de revenus.  Cette situation n’est aucunement liée au fait que votre déclaration ait été produite électroniquement ou papier.

La principale raison de l’examen est de déterminer si, en fait, vous pouvez réclamer une ou plusieurs déductions ou crédits d’impôt qui figurent sur votre déclaration de revenus.  Par exemple, si votre déclaration a été transmise par voie électronique et que vous réclamez des frais médicaux ou de scolarité, les gouvernements peuvent vous demander de voir vos reçus pour s’assurer que vous réclamez le bon montant. Vous pouvez, également, être susceptible d’être révisé si vous avez fait l’objet d’un examen dans une année précédente et que votre déclaration a été rajustée.

Un nouvel avis de cotisation peut être transmis dans les trois ans qui suivent le jour du dépôt à la poste d’un avis de cotisation initial. Dans certains cas, cette période peut être prolongée à six ans.  Dans le cas d’une fausse déclaration, d’omission, de documents frauduleux ou autres, les gouvernements se réservent le droit de vérifier aussi loin qu’ils le jugent nécessaire.


Souvent, on répond facilement, à une demande de vérification, en envoyant, rapidement, une photocopie des documents demandés accompagnée d’une copie de l’avis de nouvelle cotisation. Le fait de répondre rapidement prouve votre bonne foi lors de la production de la déclaration de vos revenus tout en évitant de vous faire imposer des intérêts et des pénalités causés par une réponse tardive ou, comme dans certains cas, aucune réponse du tout.

Si vous ne pouvez prouver, par des pièces justificatives, que les montants que vous déduisez sont justifiés, les gouvernements se réservent le droit de recalculer votre déclaration de revenus et de vous cotiser pour des sommes dus.

Si vous recevez un avis de nouvelle cotisation et vous ne comprenez pas pourquoi les gouvernements vous réclament certains montants ou bien vous n’êtes pas d’accord avec ce nouvel avis,  n’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.  Nous prendrons le temps d’examiner la situation et de vous donner les explications nécessaires.

La première rencontre est gratuite.  Il nous fera plaisir de vous rencontrer.  L’aide pour répondre à un avis de cotisation est gratuite si nous avons fait votre déclaration de revenus.