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Changement de la situation familiale

Depuis quelques années, les deux gouvernements nous demandent de les aviser le plus tôt possible lors d'un changement de situation familiale, soit une séparation, un nouveau conjoint fiscal ou un décès.

Ces situations doivent être rapportés dans le mois suivant le changement. Ces changements de situation vont déterminer à la hausse ou à la baisse 4 programmes sociaux qui sont pour le Canada: la prestation fiscale pour enfant (PFCE) et la Tps. Pour le Québec, les programmes affectés sont le Soutien aux enfants et le crédit d'impôt à la solidarité.

Une séparation est officielle, aux yeux des gouvernements, que lorsqu'elle a duré plus de 90 jours consécutifs. Pour ce qui est d'un conjoint fiscal, vous devrez avoir habité ensemble durant 12 mois consécutifs ou avoir eu un enfant ensemble.

Les gouvernements effectuent depuis quelques années des vérifications de statut familial pour déterminer si les bons montants ont été versés. La pire des situations est celle où on se fait cotiser (collecter) des sommes relatives à des années antérieures parce que nous avons négligé de signaler un changement de situation.

Il est donc important d'aviser les gouvernements ainsi que votre préparateur d'impôt pour s'assurer que votre situation est claire et conforme aux normes gouvernementales.

En passant, tout ce qui précède est également vrai pour les prestataires d'aide sociale.