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Les dons et l'impôt

Plusieurs personnes font des dons à des organismes de bienfaisance ou pour supporter des causes qui leur tiennent à cœur. Ces dons s'ils sont faits à des organismes reconnus par les gouvernements donnent droit à un crédit d'impôt non-remboursable.

Les dons peuvent être faits sous plusieurs formes: en nature (argent, chèque, carte de crédit), biens culturels attestés, fond de terre sensible pour ne nommer que ceux-ci. On peut faire un don à des organismes de bienfaisance reconnus, par exemple, au Canada, à une province ou un territoire et autres organismes. Pour obtenir une liste plus complète des dons qui sont possibles, consultez les documents suivants: au Canada, la brochure P113 et au Québec, la brochure IN-518.

Les dons pour être admissibles à un crédit d'impôt doivent être attestés par un reçu sur lequel on retrouve toutes les informations concernant le don mais surtout le numéro d'organisme reconnu par les gouvernements.

Les dons sont contraints à des limites de montant. Généralement, vous pouvez demander une partie ou la totalité du montant admissible de vos dons, à condition de ne pas dépasser 75 % de votre revenu net pour l’année. Il existe, toutefois, une deuxième limite. Il s'agit des crédits d'impôt qu'on retrouve dans les déclarations de revenus. Au Canada, les premiers $200.00 sont limités à 15% de leur valeur, l'excédent procure un crédit d'impôt de 29%. Au Québec, pour les premiers $200.00, on obtient un crédit d'impôt de 20% et l'excédent procure un crédit d'impôt de 24%.

On constate que les crédits d'impôt sont restreints si nos dons sont moins de $200.00 et que la partie excédante est plus intéressante. Dans le but de maximiser les crédits d'impôt qu'on désire obtenir, les gouvernements nous permettent d'accumuler nos reçus et de ne les déclarer qu'au cinq (5) ans si on le désire. Cette façon de faire nous permet d'obtenir un crédit d'impôt plus intéressant. Pour pouvoir reporter des dons, il faut, dans un premier temps, les inscrire dans la déclaration de revenus mais il ne faut pas prendre de déduction. Cette façon de faire créera automatiquement un report admissible auprès des gouvernements. On peut prendre la déduction que nous procure les dons lors d'une année où nos revenus sont plus élevés ou lorsque nos autres crédits d'impôt sont moindre. Il ne faut toutefois pas dépasser la limite de cinq (5) ans.

Un point très important à faire attention. Si pour une raison ou une autre vous changez de préparateur de déclarations de revenus, il faut lui mentionner que vous reportez des dons et lui fournir l'information nécessaire.