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Le travailleur autonome et l’impôt

Un travailleur autonome peut s’immatriculer ou non, tout dépendant si son nom personnel apparait dans la dénomination sociale de son entreprise. On peut s’immatriculer en s’adressant au Registraire des entreprises du Québec : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca. Le renouvellement annuel de l’immatriculation (32$) se fait par le biais de la déclaration de revenu au provincial.

Les revenus de l’entreprise ne sont pas distincts de ceux du propriétaire.  C’est par le biais de la déclaration de revenus du propriétaire que les impôts de l’entreprise se paye.  Vous devez exploiter votre entreprise avec une expectative raisonnable de profit. Si lors de nos premières années d’exploitation, tous nos efforts se soldent par une perte, on pourra l’utiliser pour réduire vos autres revenus ou, encore, la reporter afin de la déduire au cours d’années subséquentes.

Vous devrez, également :

 

  • payer les cotisations requises (Fonds des services de santé, Régime des rentes du Québec et le Régime québécois d’assurance parentale) dans votre déclaration de revenus.
  • verser des acomptes provisionnels si l’impôt que vous estimez devoir payer pour l’année plus 1 200$ au provincial et 1 800$ au fédéral.
  • Maintenir, à jour, des registres et les conserver sur support papier ou électronique. Distinguer les éléments personnels et les éléments professionnels.
  • Produire vos déclarations dans les délais prescrits (déclarations de revenus, de TPS et de TVQ, de retenues à la source) et de faire les versements s’il y a lieu.

Des manquements à ces obligations peuvent entraîner soit des pénalités et des intérêts ou la nécessité de prendre entente avec Revenu Québec et/ou l’Agence de Revenu du Canada.

Avant de vous lancer en affaire, il est plus sage de consulter pour connaître ses droits et ses obligations, dresser un plan d’affaire et élaborer une stratégie de démarrage.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos spécialistes pour une évaluation gratuite de votre situation.