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Le crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire (CIRD)

Qui est admissible au CIRD?

L'admissibilité au CIRD est fondée sur la famille. Une famille comprend généralement vous, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants ou les enfants de votre époux ou conjoint de fait de moins de 18 ans à la fin de l'année 2009.

Le crédit peut être partagé au sein de la famille, mais le montant total demandé ne peut pas dépasser le maximum permis.

Si deux familles ou plus partagent la propriété d'un logement admissible, chaque famille peut demander son propre montant (c'est-à-dire jusqu'à concurrence de 1 350 $ chacune), qui est établi en fonction des dépenses admissibles respectives.

Toutes les dépenses doivent être appuyées de reçus et de documents acceptables. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses sont admissibles lorsque les rénovations ou modifications faites à un logement admissible (y compris le fonds de terre qui fait partie intégrante du logement admissible) ont un caractère durable et font partie intégrante du logement. En règle générale, si l'article que vous achetez ne fera pas partie intégrante de votre logement, il n'est pas admissible. Cependant, il y a des articles qui ont été explicitement exclus (voir ci-dessous).

Vu le nombre important de dépenses qui peuvent être admissibles, il nous est impossible de fournir une liste complète.

Remarque

Quelques entreprises ou particuliers pourraient prétendre que certain articles sont admissibles au CIRD. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les exigences d'admissibilité sont remplies lorsque vous demandez le CIRD dans votre déclaration de revenus.

Exemples de dépenses admissibles

  • Rénovation de cuisine, de salle de bain ou de sous-sol
  • Portes et fenêtres
  • Tapis neuf ou plancher de bois franc neuf
  • Nouvelle fournaise ou chaudière, ou nouveau poêle à bois, foyer, filtre à eau, chauffe-eau ou réservoir à mazout
  • Système permanent de ventilation résidentiel
  • Appareil de climatisation central
  • Système à osmose inverse permanent
  • Système de fosse septique
  • Puits
  • Installations électriques domestiques (p. ex. modification de l’ampérage de 100 à 200 ampères)
  • Système de sécurité résidentiel (les frais mensuels ne sont pas admissibles)
  • Panneaux solaires et panneaux solaires coulissants
  • Peinture de l'intérieur ou de l'extérieur d'une maison
  • Construction d'un agrandissement, d’un garage, d'une terrasse, d’une remise de jardin ou de rangement, d'une clôture
  • Réfection de la toiture
  • Nouvelle voie d'accès pour auto ou réfection de la surface de la voie existante
  • Volets extérieurs et auvents
  • Piscines permanentes (creusée et hors-terre)
  • Spa permanent et coûts d'installation
  • Toiles de fond de piscine
  • Chauffe-eau solaires et thermopompes pour piscine (à l’exception des toiles solaires)
  • Aménagement paysager : nouveaux rectangles de gazon (tourbe), plantes et arbustes vivaces, arbres, éclairage de jardin permanent, étangs permanents, fontaines permanentes, roches et décorations de grande taille de jardin qui sont permanentes
  • Mur de soutènement
  • Frais connexes, tels que l’installation, les permis, services professionnels, location d’équipement et les dépenses accessoires
  • Accessoires fixes - stores, couvre-fenêtres, volets, éclairage, ventilateurs de plafond, etc.
Remarque

Les parures de fenêtre, comme les stores et les volets, qui sont jointes directement au cadre de la fenêtre et dont l’enlèvement changerait la nature de l’unité d’habitation sont habituellement considérées comme des accessoires fixes (c'est-à-dire, comme étant partie intégrante de l’unité d’habitation) et, par conséquent, seraient admissibles au CIRD. Dans certaines circonstances, les draperies et les rideaux peuvent être admissibles au CIRD s’ils ne peuvent garder leurs valeurs ou leurs utilités lorsqu’ils sont installés dans une autre unité d’habitation. S’ils ne rencontrent pas ces critères d’admissibilité, il est très possible que les rideaux et les draperies ne seront pas admissibles au CIRD.

Exemples de dépenses non admissibles

  • Meubles, électroménagers et matériel électronique audio et vidéo
  • Achat d’outils
  • Nettoyage de tapis
  • Nettoyage de la maison
  • Contrats d’entretien (p. ex. nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse et nettoyage de la piscine)
  • Frais de financement

Travail effectué par un électricien, un plombier, un charpentier, un architecte

En règle générale, les dépenses admissibles liées au travail effectué par un électricien, un plombier, un charpentier, un architecte, etc. sont admissibles.

Membre de la famille engagé pour effectuer les rénovations

Les dépenses ne sont pas admissibles si les biens et les services auxquels elles sont liées sont fournis par une personne qui a un lien de dépendance avec vous, à moins que cette personne soit inscrite à la TPS/TVH en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. Donc, dans votre cas, si le membre de la famille est inscrit à la TPS/TVH et que toutes les autres conditions sont remplies, les dépenses sont admissibles pour le CIRD.

Logements admissibles

Un logement admissible est une unité d'habitation qui est admissible à être votre résidence principale ou celle d'un ou de plusieurs membres de votre famille à n'importe quel moment après le 27 janvier 2009 et avant le 1 février 2010.

En général, une unité d'habitation est considérée comme étant votre résidence principale si elle vous appartient et qu’elle est habituellement occupée par vous, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants. Ce qui veut dire que tout logement dont vous êtes le propriétaire et que vous utilisez à des fins personnelles peut être admissible, incluant votre maison et votre chalet.

Chalets

Si vous possédez et utilisez votre maison et votre chalet à des fins personnelles, les dépenses admissibles effectuées pour les deux propriétés devraient normalement être admissible au CIRD. Notez que le montant maximal des dépenses admissibles que vous pouvez demander est de 10 000 $ par famille.

Utilisation d'un logement admissible pour gagner des revenus de location ou d'entreprise

Si vous gagnez un revenu de location ou d'entreprise provenant d'une partie d'un logement admissible, vous pouvez demander seulement les dépenses effectuées pour la partie personnelle du logement.

Pour les dépenses effectuées à l’égard des aires communes ou qui avantagent l’unité d’habitation dans son ensemble (comme la réfection de la toiture), vous devez répartir les dépenses entre la partie personnelle et la partie affaires.

Condominiums et société coopérative d'habitation

Votre part dans le coût des dépenses liées aux aires communes d'un immeuble par une société coopérative d'habitation ou une association de condominium est admissible au CIRD.

Période d'admissibilité

Le CIRD est fondé sur les dépenses admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 en vertu d'un contrat passé après le 27 janvier 2009 pour un logement admissible.

Comment demander votre CIRD

Une nouvelle ligne et une nouvelle annexe seront incluses dans votre déclaration de revenus de 2009 pour vous permettre de calculer et de demander le CIRD.

Ne joignez pas vos reçus et pièces justificatives à votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Des documents acceptables

Les documents comme les contrats, les factures et les reçus doivent clairement indiquer le genre et la quantité des biens achetés ou des services fournis, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements suivants :

  • les renseignements qui identifient clairement le vendeur ou l’entrepreneur, son adresse d'affaires et, s'il y a lieu, son numéro d'inscription à la TPS/TVH;
  • une description des biens et la date de l’achat;
  • la date à laquelle les biens ont été livrés (garder le bon de livraison comme preuve) ou la date où le travail a été effectué ou les services ont été rendus;
  • une description du travail effectué, y compris l'adresse où le travail a été effectué;
  • le montant de la facture;
  • une preuve de paiement.

Les reçus ou les factures doivent indiquer qu’ils sont payés ou doivent être accompagnés d’une preuve de paiement, telle qu’un bordereau de carte de crédit ou un chèque payé.

Autres crédits d'impôt du gouvernement, subventions et incitatifs

Le CIRD n'est pas réduit par d’autres crédits d'impôt du gouvernement, subventions et incitatifs auxquels vous avez droit.

Crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM)

Lorsqu'une dépense admissible se qualifie aussi pour le CIFM, vous pouvez demander à la fois le CIDR et le CIFM à l'égard de cette dépense.

Le CIRD est disponible pour l'année d’imposition 2009 seulement et s'applique aux dépenses admissibles qui dépassent 1 000 $ sans dépasser 10 000 $, ce qui donne un crédit d'impôt non remboursable maximal de 1 350 $ (9 000 $ × 15 %).

Les dépenses admissibles ne seront pas réduites par d’autres subventions ou crédits gouvernementaux auxquels vous pouvez avoir droit.

Endroits où vous pouvez trouver les enveloppes pour le CIRD

Des enveloppes destinées au crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire seront disponibles d’ici le début de septembre. Vous pourrez les utiliser afin de conserver vos reçus et tout document connexe pour le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. À ce jour, voici les points de vente au détail qui y participent :

  • Home Depot
  • Rona
  • Réno-Dépôt
  • Totem
  • Home Hardware
  • Canadian Tire
  • Sears Canada
  • Groupe BMR
  • Timbr Mart